terrain privée

bonjourd pour se qui et des terrains privée je vous donnerais toute les infos .pour leur toute manifestation faite sur vos terrain doit rester privée et nom publique (pas de pub,pas de déclaration en préfecture et pas d affiche) . je vous donnerais tout les détails des que je les aurais ressue je fait au plus vite.

merci de l'info, on compte sur toi!

d'apres ce que j'ai lu dernierement cela concerne uniquement les terrains de plus de 4 hect. en revanche il y a des regles sur les amenagements.

pour se qui et des terrains de moin de 4hect pour l instant pas de probléme.pour se qui et de l aménagement du terrain il faut faire des demandes meme pour un simple trou .il y a une procédure en cour car il veul que les terrains de 4hect soit concerné par cette mesure .désolé de ne pas avoir répondu plus vite.