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Préambule :
Franchir une barrière ou un panneau d’interdiction, traverser un fossé, rouler dans un ruisseau, s’amuser dans le sable d’un bord de rivière c’est facile. Mais c’est le conducteur de chaque 4x4 en infraction qui sera tenu comme étant le responsable de l’infraction. C’est *vous* qui paierez *votre* amende, même si vous roulez « en club » au milieu d’un convoi de 4x4 et que vous ne vous sentez pas responsable... A priori, et sous toutes réserves, les sanctions prévues sont les suivantes :
Article R331-3 (Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980) (Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985) (Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)
Si vous ne respectez pas les panneaux et barrières d’interdictions plantés en travers de votre balade suite à des arrêtés municipaux qui peuvent limiter ou interdire la circulation, vous encourez une contravention de 4° classe en vertu de l’article R 232 du code de la route (amende forfaitaire 4° catégorie, de 137,20 euros majorée de 381.12 euros, amende maximale 762.25 euros).
Si vous êtes en « hors-piste »… L’article R 331-3 du code forestier punit tout détenteur de véhicules trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation, (amende forfaitaire 4° catégorie, de 137,20 euros majorée de 381.12 euros, amende maximale 762.25 euros). Si vous sortez des chemins (hors piste), votre amende sera portée à 1524.49 euros (5° catégorie) et vous risquez la confiscation de votre véhicule pour six mois...
Nos droits et nos devoirs :
En France, circuler sur les chemins est un droit qui repose sur les principes constitutionnels de « liberté d’aller et de venir » reconnus à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et proclamée par la Constitution de 1791.
Ce principe de libre circulation concerne uniquement la conduite d’un véhicule homologué, assuré, immatriculé, piloté par un détenteur du permis de conduire et de tous les documents afférents à la conduite du dit véhicule.
La Loi Lalonde n° 91-2 du 5 Janvier 1991, qui régit nos loisirs motorisés, interdit le hors-piste. Les véhicules motorisés, quels qu’ils soient, ne peuvent circuler que sur les chemins et pas ailleurs. Circuler avec un 4x4 sur un chemin est un droit. Ce qui est interdit, c’est d’en sortir. Il est absolument interdit de rouler dans un fossé, dans une rivière, sur une piste de ski de fond ou sur un layon d’exploitation forestière. La circulation volontaire dans un champ, un alpage ou un sous-bois peut être considérée comme une dégradation volontaire du milieu naturel qui peut donner lieu à de sévères condamnations. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des terres cultivées et des zones boisées (en dehors des chemins qui les traversent).
Un chemin praticable en 4x4 doit être assez large pour permettre le passage d’un 4x4.
EXTRAIT du code de la route (décrets CE) Conditions de la circulation Article R.1
le terme " voie " désigne l’une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d’une file de véhicules.
A priori un chemin praticable en 4x4 porte deux traces parallèles prouvant son utilisation habituelle par des véhicules. En général il part d’une route pour rejoindre une autre route. Ou alors il part d’une route pour conduire vers une construction (même en ruine). Le fait qu’il existe des indications d’une circulation sur ce chemin et l’absence de barrière (même rudimentaire) ou de panneau, sont des indications que la voie est, à priori, praticable en 4x4…
Les chemins privés peuvent être ouverts ou fermés à la circulation. La décision de les fermer est une mesure de gestion prise sans condition ni forme particulière. Il n’y a aucune obligation de signalisation à respecter : la simple pose d’une barrière ou d’une clôture fermant l’accès indique que le chemin est fermé à la circulation publique.
Les chemins communaux peuvent également faire l’objet de restriction de circulation (périodicité, horaires, évènements, véhicules de plus de 3.5T, etc…). Dans ce cas la commune doit prendre un arrêté municipal, qui devra être dûment motivé et répondre aux caractéristiques légales, et prendre aussi toute mesure de signalisation de la décision.
Les interdictions doivent impérativement être portées à votre connaissance par une signalisation, en vertu de l’article R44 du Code de la Route. L’absence d’une quelconque signalisation vous confirme dans votre droit.
Attention ! Ne constituent pas, à priori, des voies ouvertes à la circulation publique, bien qu’aucun panneau aucune barrière n’en interdise l’accès :
* les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre : Les sentiers ne sont pas des voies autorisées pour une circulation motorisée : les sentiers sont à l’usage des piétons. * les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle). * les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains (canalisations, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement). * les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies. * les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement. * les digues, les chemins de halage. * les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendies et de secours.
Presque tous les chemins sont PRIVES. Mais leurs propriétaires n’ont pas mis de chaîne ni de barrière et laissent les 4x4 se promener sur leurs terres. N’hésitez pas à saluer respectueusement le paysan que vous croisez : vous êtes chez lui ! Et il est vraiment sympa de vous laisser passer…
En roulant avec d’autres quatquatreux vous « découvrez » leurs itinéraires… Ne revenez pas « en bande » sur ces parcours ! Le passage d’un tout petit groupe de 4x4 ne pose pas trop de problème avec les autochtones. Les « convois » de plus de cinq ou six véhicules sont ressentis, comme une invasion par les propriétaires terriens de la piste. Si jusqu’à maintenant ils nous laissent passer… ils sont tout à fait en droit de changer d’avis demain. Alors :
soyez le plus discret possible.
roulez doucement.
évitez de faire de la poussière aux autres usagers.
ne laissez pas de trace de votre passage, remportez vos déchets et même ceux des pédestres.
quand vous croisez un autre usager laissez lui largement le passage.
faites un sourire et dites bonjour… même aux cons, ça les désarme !
arrêter le moteur pour croiser des cavaliers.
ne passez pas comme un voleur sans un signe de respect.
NE SORTEZ JAMAIS DE LA PISTE (loi Lalonde).
les gués (notés sur les cartes) sont un passage possible et pas une zone de jeu.
quand vous stationnez : veillez à ce que votre 4x4 ne gêne pas le passage…
si vous avez un chien, gardez le en laisse, qu’il soit tranquille et silencieux.
Pour permettre à tous de circuler demain là où nous circulons aujourd’hui, il faut adopter une conduite responsable pour ne pas risquer d’entacher une image déjà bien dégradée…
Essayez d’avoir un 4x4 d’apparence pas exagérément agressive… Roulez silencieusement et à une allure responsable. Arrêtez-vous en croisant randonneurs, paysans et forestiers. Dites bonjour en souriant. Discutez… Coupez carrément votre moteur à la rencontre d’un cavalier. Ne fabriquez pas des anti-4x4, merci… Restez calme et courtois
Vous n’êtes pas à l’abri d’une verbalisation abusive ! Si vous êtes arrêté, restez poli et expliquez-vous calmement. Contestez l’infraction et apprenez à vous défendre. Aller en Justice est un droit… Codever a fait relaxer de très nombreux « verbalisés » par la Justice. En contestant le PV vous préserverez la liberté de tous. Codever propose dans son adhésion une garantie protection juridique venant à votre aide en cas de verbalisation abusive…
Adressez vos critiques à : christian@styling.fr
source:http://www.unitt.fr/spip.php?article121
Franchir une barrière ou un panneau d’interdiction, traverser un fossé, rouler dans un ruisseau, s’amuser dans le sable d’un bord de rivière c’est facile. Mais c’est le conducteur de chaque 4x4 en infraction qui sera tenu comme étant le responsable de l’infraction. C’est *vous* qui paierez *votre* amende, même si vous roulez « en club » au milieu d’un convoi de 4x4 et que vous ne vous sentez pas responsable... A priori, et sous toutes réserves, les sanctions prévues sont les suivantes :
Article R331-3 (Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980) (Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985) (Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)
Si vous ne respectez pas les panneaux et barrières d’interdictions plantés en travers de votre balade suite à des arrêtés municipaux qui peuvent limiter ou interdire la circulation, vous encourez une contravention de 4° classe en vertu de l’article R 232 du code de la route (amende forfaitaire 4° catégorie, de 137,20 euros majorée de 381.12 euros, amende maximale 762.25 euros).
Si vous êtes en « hors-piste »… L’article R 331-3 du code forestier punit tout détenteur de véhicules trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation, (amende forfaitaire 4° catégorie, de 137,20 euros majorée de 381.12 euros, amende maximale 762.25 euros). Si vous sortez des chemins (hors piste), votre amende sera portée à 1524.49 euros (5° catégorie) et vous risquez la confiscation de votre véhicule pour six mois...
Nos droits et nos devoirs :
En France, circuler sur les chemins est un droit qui repose sur les principes constitutionnels de « liberté d’aller et de venir » reconnus à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et proclamée par la Constitution de 1791.
Ce principe de libre circulation concerne uniquement la conduite d’un véhicule homologué, assuré, immatriculé, piloté par un détenteur du permis de conduire et de tous les documents afférents à la conduite du dit véhicule.
La Loi Lalonde n° 91-2 du 5 Janvier 1991, qui régit nos loisirs motorisés, interdit le hors-piste. Les véhicules motorisés, quels qu’ils soient, ne peuvent circuler que sur les chemins et pas ailleurs. Circuler avec un 4x4 sur un chemin est un droit. Ce qui est interdit, c’est d’en sortir. Il est absolument interdit de rouler dans un fossé, dans une rivière, sur une piste de ski de fond ou sur un layon d’exploitation forestière. La circulation volontaire dans un champ, un alpage ou un sous-bois peut être considérée comme une dégradation volontaire du milieu naturel qui peut donner lieu à de sévères condamnations. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des terres cultivées et des zones boisées (en dehors des chemins qui les traversent).
Un chemin praticable en 4x4 doit être assez large pour permettre le passage d’un 4x4.
EXTRAIT du code de la route (décrets CE) Conditions de la circulation Article R.1
le terme " voie " désigne l’une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d’une file de véhicules.
A priori un chemin praticable en 4x4 porte deux traces parallèles prouvant son utilisation habituelle par des véhicules. En général il part d’une route pour rejoindre une autre route. Ou alors il part d’une route pour conduire vers une construction (même en ruine). Le fait qu’il existe des indications d’une circulation sur ce chemin et l’absence de barrière (même rudimentaire) ou de panneau, sont des indications que la voie est, à priori, praticable en 4x4…
Les chemins privés peuvent être ouverts ou fermés à la circulation. La décision de les fermer est une mesure de gestion prise sans condition ni forme particulière. Il n’y a aucune obligation de signalisation à respecter : la simple pose d’une barrière ou d’une clôture fermant l’accès indique que le chemin est fermé à la circulation publique.
Les chemins communaux peuvent également faire l’objet de restriction de circulation (périodicité, horaires, évènements, véhicules de plus de 3.5T, etc…). Dans ce cas la commune doit prendre un arrêté municipal, qui devra être dûment motivé et répondre aux caractéristiques légales, et prendre aussi toute mesure de signalisation de la décision.
Les interdictions doivent impérativement être portées à votre connaissance par une signalisation, en vertu de l’article R44 du Code de la Route. L’absence d’une quelconque signalisation vous confirme dans votre droit.
Attention ! Ne constituent pas, à priori, des voies ouvertes à la circulation publique, bien qu’aucun panneau aucune barrière n’en interdise l’accès :
* les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre : Les sentiers ne sont pas des voies autorisées pour une circulation motorisée : les sentiers sont à l’usage des piétons. * les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle). * les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains (canalisations, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement). * les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies. * les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement. * les digues, les chemins de halage. * les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendies et de secours.
Presque tous les chemins sont PRIVES. Mais leurs propriétaires n’ont pas mis de chaîne ni de barrière et laissent les 4x4 se promener sur leurs terres. N’hésitez pas à saluer respectueusement le paysan que vous croisez : vous êtes chez lui ! Et il est vraiment sympa de vous laisser passer…
En roulant avec d’autres quatquatreux vous « découvrez » leurs itinéraires… Ne revenez pas « en bande » sur ces parcours ! Le passage d’un tout petit groupe de 4x4 ne pose pas trop de problème avec les autochtones. Les « convois » de plus de cinq ou six véhicules sont ressentis, comme une invasion par les propriétaires terriens de la piste. Si jusqu’à maintenant ils nous laissent passer… ils sont tout à fait en droit de changer d’avis demain. Alors :
soyez le plus discret possible.
roulez doucement.
évitez de faire de la poussière aux autres usagers.
ne laissez pas de trace de votre passage, remportez vos déchets et même ceux des pédestres.
quand vous croisez un autre usager laissez lui largement le passage.
faites un sourire et dites bonjour… même aux cons, ça les désarme !
arrêter le moteur pour croiser des cavaliers.
ne passez pas comme un voleur sans un signe de respect.
NE SORTEZ JAMAIS DE LA PISTE (loi Lalonde).
les gués (notés sur les cartes) sont un passage possible et pas une zone de jeu.
quand vous stationnez : veillez à ce que votre 4x4 ne gêne pas le passage…
si vous avez un chien, gardez le en laisse, qu’il soit tranquille et silencieux.
Pour permettre à tous de circuler demain là où nous circulons aujourd’hui, il faut adopter une conduite responsable pour ne pas risquer d’entacher une image déjà bien dégradée…
Essayez d’avoir un 4x4 d’apparence pas exagérément agressive… Roulez silencieusement et à une allure responsable. Arrêtez-vous en croisant randonneurs, paysans et forestiers. Dites bonjour en souriant. Discutez… Coupez carrément votre moteur à la rencontre d’un cavalier. Ne fabriquez pas des anti-4x4, merci… Restez calme et courtois
Vous n’êtes pas à l’abri d’une verbalisation abusive ! Si vous êtes arrêté, restez poli et expliquez-vous calmement. Contestez l’infraction et apprenez à vous défendre. Aller en Justice est un droit… Codever a fait relaxer de très nombreux « verbalisés » par la Justice. En contestant le PV vous préserverez la liberté de tous. Codever propose dans son adhésion une garantie protection juridique venant à votre aide en cas de verbalisation abusive…
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source:http://www.unitt.fr/spip.php?article121
