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Salut à tous,
Voici le message que je viens de recevoir de Edyth Quincé, responsable départemental du CODEVER:
"Bonjour,
La maire de St Croix a pris deux arrêté d’interdiction aux motorisés sur sa commune ; Il semblerait que le riverains Mr Tardif qui s’était approprié une partie d’un des chemins aurait accepter de redonner l’accès d’un de ces chemins à condition de le fermer aux motorisés ainsi qu’un autre chemin ( GR36) qui jouxte aussi sa propriété.
Nous ne sommes pas intervenu sur ces négociations car nous présentions de la dynamite… malgré cela nous en sommes les victimes. D’autant qu’un usager de ce chemin enduriste, habitant la commune a participé très activement aux entretiens des chemins de la commune…
En conséquence je vous demande tous de réagir.
1)En envoyant la lettre ci jointe avec Accusé de réception avant le 30 décembre 2011
2) mettre votre nom et adresse en haut à gauche et la date
3)garder précieusement votre récépissé
J’ai commencé les négociations avec la mairie, le seule chose qui ferra reculer la Mairesse c’est le nombre de personnes prêtes à aller au tribunal administratif. Nous devons dons montrer collectivement et individuellement notre détermination.
Comme pour Athis c’est le nombre qui ferra notre force.
Faire suivre à tous vos amis motorisés , votre conjoint peut écrire sa lettre …en plus de la votre
Dès réception des courriers dans une dizaine de jours je reprendrai contact avec la mairie pour fixer une réunion pour négocier.
Pour Athis nous envoyons un courrier demain lundi à la mairie pour proposer une date(14 janvier 2012) afin de régler le litige définitivement et commencer à travailler au niveau de le communauté de commune. « Ségrie Fontaine » a interdit tous ses chemins il y a plus de 2 ans … nous avons découvert 9 mois après à la mise des panneaux… trop tard pour le TA … mais nous allons en profiter pour remettre sur le tapis.
C’est grâce à le détermination des locaux , en particulier de Damien Lecorps que ça bouge dans ce secteur.
Merci de nous aider dans toute ces démarches, il en va de notre liberté de continuer nos loisirs motorisés
Bien amicalement
Edyth"
Voici ma lettre:
Les Chemins du Bocage le 20 décembre 2011
Gérard DESGRIPPES
La Cour 61700 Champsecret
Tel : 0233377204
Madame Monique Guibout
Mairie La Cieurie
61210 St Croix Sur Orne
RAR
Objet : Recours gracieux préalable contre votre arrêté du 16 novembre 2011
Madame le Maire,
En tant qu'utilisateur des chemins ruraux de votre commune, j’ai appris que vous aviez pris un arrêté en date du 16 novembre 2011, interdisant la circulation des véhicules motorisés sur les chemins de la commune de St Croix, de La petite Vienne (Putanges) à la Pontardière (St Croix) et de Lignou à la Petite Vienne.
A la demande de certains de vos administrés, le CODEVER, association de défenses de loisirs verts a été saisi pour contester cet arrêté. Votre arrêté me semble illégal pour plusieurs raisons, liées notamment à son défaut de motivation sérieux ou pour des motifs fallacieux et erronés. Le but final de cet arrêté étant visiblement de répondre à la demande d’un riverain ne supportant aucun passage auprès de sa propriété.
En effet, vos considérations sont dénuées de tout fondement constaté, puisqu’il n’est pas fait état d’éléments justifiant une telle mesure portant atteinte à l’une des libertés publiques les plus clairement affirmées par notre droit, à savoir la liberté de circuler. Qui plus est vos motivations environnementales sont sans fondement puisqu’un chemin a statut et définition de voie de communication et non pas d’espaces naturels. D’autre part vous ne faites aucune référence aux espèces et biotopes ayant motivés votre démarche, pas plus d’ailleurs à leur classement dans les inventaires appropriés ni de leur cadre législatif.
D'autre part, la législation encadrant la mise en place parcours de randonnée ne permet en rien de réserver par principe l'usage des chemins concernés aux piétons et véhicules non motorisés. En aucun cas il n’est fait obligation aux maires d’interdire la circulation motorisée sur ces itinéraires, sur quelle base juridique fondez-vous cet argument.
Le motif de sécurité lié au croissement avec un chemin privé est vraiment dénué de tout fondement concret et réel. Ce qui reviendrait à dire qu’il faudrait interdire tous les chemins qui se rencontrent… Du fait de cette violation de la loi, du vice de forme lié à l’absence de motivation et de l’erreur manifeste d’appréciation à laquelle vous vous êtes livré, je vous invite à retirer ou abroger votre arrêté municipal dans le délai de deux mois suivant ma demande prévu par l’article R.421‐2 du Code de justice administrative, sans quoi je serai malheureusement amené à le contester devant le Tribunal administratif, par la voie du recours pour excès de pouvoir.
Je vous informe par ailleurs du fait que je saisis ce jour Monsieur le Préfet de l’Orne d’une demande expresse de déféré préfectoral conformément à l’article L.2131‐8 du Code général des collectivités territoriales. Je vous fais savoir également que j’ai sollicité l'aide du CODEVER (Collectif de Défense des Loisirs Verts) auquel l’association est adhérente, ainsi que moi-même personnellement. Nous avons alerté différents clubs et usagers des chemins concernés. Il est encore possible de remédier à la grave violation de cette liberté publique en annulant cet arrêté. Il semble tout à fait envisageable de réglementer la circulation, sans pour autant l'interdire de manière drastique.
Restant à votre disposition pour toute discussion sur le sujet. Je vous saurais gré de bien vouloir me tenir informé et éventuellement de prévoir une rencontre avec le CODEVER et les autres usagers des chemins de votre commune dans le but de trouver un terrain d’entente.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’expression de mes respectueuses salutations.
Gérard DESGRIPPES
Président des Chemins du Bocage
Ancien Conseiller Municipal de Rouen
A vous de jouer
Voici le message que je viens de recevoir de Edyth Quincé, responsable départemental du CODEVER:
"Bonjour,
La maire de St Croix a pris deux arrêté d’interdiction aux motorisés sur sa commune ; Il semblerait que le riverains Mr Tardif qui s’était approprié une partie d’un des chemins aurait accepter de redonner l’accès d’un de ces chemins à condition de le fermer aux motorisés ainsi qu’un autre chemin ( GR36) qui jouxte aussi sa propriété.
Nous ne sommes pas intervenu sur ces négociations car nous présentions de la dynamite… malgré cela nous en sommes les victimes. D’autant qu’un usager de ce chemin enduriste, habitant la commune a participé très activement aux entretiens des chemins de la commune…
En conséquence je vous demande tous de réagir.
1)En envoyant la lettre ci jointe avec Accusé de réception avant le 30 décembre 2011
2) mettre votre nom et adresse en haut à gauche et la date
3)garder précieusement votre récépissé
J’ai commencé les négociations avec la mairie, le seule chose qui ferra reculer la Mairesse c’est le nombre de personnes prêtes à aller au tribunal administratif. Nous devons dons montrer collectivement et individuellement notre détermination.
Comme pour Athis c’est le nombre qui ferra notre force.
Faire suivre à tous vos amis motorisés , votre conjoint peut écrire sa lettre …en plus de la votre
Dès réception des courriers dans une dizaine de jours je reprendrai contact avec la mairie pour fixer une réunion pour négocier.
Pour Athis nous envoyons un courrier demain lundi à la mairie pour proposer une date(14 janvier 2012) afin de régler le litige définitivement et commencer à travailler au niveau de le communauté de commune. « Ségrie Fontaine » a interdit tous ses chemins il y a plus de 2 ans … nous avons découvert 9 mois après à la mise des panneaux… trop tard pour le TA … mais nous allons en profiter pour remettre sur le tapis.
C’est grâce à le détermination des locaux , en particulier de Damien Lecorps que ça bouge dans ce secteur.
Merci de nous aider dans toute ces démarches, il en va de notre liberté de continuer nos loisirs motorisés
Bien amicalement
Edyth"
Voici ma lettre:
Les Chemins du Bocage le 20 décembre 2011
Gérard DESGRIPPES
La Cour 61700 Champsecret
Tel : 0233377204
Madame Monique Guibout
Mairie La Cieurie
61210 St Croix Sur Orne
RAR
Objet : Recours gracieux préalable contre votre arrêté du 16 novembre 2011
Madame le Maire,
En tant qu'utilisateur des chemins ruraux de votre commune, j’ai appris que vous aviez pris un arrêté en date du 16 novembre 2011, interdisant la circulation des véhicules motorisés sur les chemins de la commune de St Croix, de La petite Vienne (Putanges) à la Pontardière (St Croix) et de Lignou à la Petite Vienne.
A la demande de certains de vos administrés, le CODEVER, association de défenses de loisirs verts a été saisi pour contester cet arrêté. Votre arrêté me semble illégal pour plusieurs raisons, liées notamment à son défaut de motivation sérieux ou pour des motifs fallacieux et erronés. Le but final de cet arrêté étant visiblement de répondre à la demande d’un riverain ne supportant aucun passage auprès de sa propriété.
En effet, vos considérations sont dénuées de tout fondement constaté, puisqu’il n’est pas fait état d’éléments justifiant une telle mesure portant atteinte à l’une des libertés publiques les plus clairement affirmées par notre droit, à savoir la liberté de circuler. Qui plus est vos motivations environnementales sont sans fondement puisqu’un chemin a statut et définition de voie de communication et non pas d’espaces naturels. D’autre part vous ne faites aucune référence aux espèces et biotopes ayant motivés votre démarche, pas plus d’ailleurs à leur classement dans les inventaires appropriés ni de leur cadre législatif.
D'autre part, la législation encadrant la mise en place parcours de randonnée ne permet en rien de réserver par principe l'usage des chemins concernés aux piétons et véhicules non motorisés. En aucun cas il n’est fait obligation aux maires d’interdire la circulation motorisée sur ces itinéraires, sur quelle base juridique fondez-vous cet argument.
Le motif de sécurité lié au croissement avec un chemin privé est vraiment dénué de tout fondement concret et réel. Ce qui reviendrait à dire qu’il faudrait interdire tous les chemins qui se rencontrent… Du fait de cette violation de la loi, du vice de forme lié à l’absence de motivation et de l’erreur manifeste d’appréciation à laquelle vous vous êtes livré, je vous invite à retirer ou abroger votre arrêté municipal dans le délai de deux mois suivant ma demande prévu par l’article R.421‐2 du Code de justice administrative, sans quoi je serai malheureusement amené à le contester devant le Tribunal administratif, par la voie du recours pour excès de pouvoir.
Je vous informe par ailleurs du fait que je saisis ce jour Monsieur le Préfet de l’Orne d’une demande expresse de déféré préfectoral conformément à l’article L.2131‐8 du Code général des collectivités territoriales. Je vous fais savoir également que j’ai sollicité l'aide du CODEVER (Collectif de Défense des Loisirs Verts) auquel l’association est adhérente, ainsi que moi-même personnellement. Nous avons alerté différents clubs et usagers des chemins concernés. Il est encore possible de remédier à la grave violation de cette liberté publique en annulant cet arrêté. Il semble tout à fait envisageable de réglementer la circulation, sans pour autant l'interdire de manière drastique.
Restant à votre disposition pour toute discussion sur le sujet. Je vous saurais gré de bien vouloir me tenir informé et éventuellement de prévoir une rencontre avec le CODEVER et les autres usagers des chemins de votre commune dans le but de trouver un terrain d’entente.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’expression de mes respectueuses salutations.
Gérard DESGRIPPES
Président des Chemins du Bocage
Ancien Conseiller Municipal de Rouen
A vous de jouer
