bonne nouvelle un loi a été voter

bonsoir tout le monde, voila j'ai recus cette email du codever c une bonne nouvelle

http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf

effectivement c'est une bonne nouvelle mais reste à clarifier certains panneaux d'interdiction !

yes pour une fois qu on a nicker
les talibans vert

pour les panneaux il n'y en a pas des centaines, ce sont des vrais panneaux identiques a ce du codes de la routes comme ce lui ci:

les autres panneaux n'ont aucune valeur

excelente nouvelle de toute facon la notion de carrossabilité a toujours été ambigu.
mais les municipalités peuvent toujours fermer leur chemins par arreté municipaux mais je crois(j'en suis pas du tout sur) que ces arretés sont limités dans la durée (doivent contenir une date de debut d'interdiction et une date de fin) si quelqu'un peut confirmer mes dires