AccueilCe matin je suis passe devant un panneau marqué interdit au quad mais est ce que cela interdit alors tous les véhicules a moteurs ou seulement les quads je me Tate pour le prendre 
Basse-Normandie-4x4
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30 Re: le bar du coin Mer 2 Déc - 22:22
Admin
Admin
Un panneau d'interdiction concerne tous les véhicules ou aucun, sinon il est discriminatoire ...
31 Re: le bar du coin Mer 2 Déc - 22:28
rangetoit
Ou peut on trouvera les textes de loi en ce qui concerne la circulation dans les chemins
ce serai bien dans avoir un dans son vehicule
ce serai bien dans avoir un dans son vehicule
32 Re: le bar du coin Mer 2 Déc - 22:34
Admin
Admin
Signalisation
“ Toute limitation ou interdiction de circuler doit être indiquée par un panneau visible de tous, conforme et réglementaire.
(Article R44 du code de la route)
Arrêtés municipaux ou préfectoraux
Les chemins communaux (domaine public) et les chemins ruraux ou vicinaux (domaine privé des communes) sont affectés à l’utilisation du public. (Article 59 du Code Rural, ordonnance 59-115 du 07/01/1959).
Ne sont valables que les panneaux de signalisation précisant le numéro, la date à laquelle a été pris l’arrêté et la période de limitation de l’interdiction..
Les chemins ruraux et communaux (pistes forestières, circuits de petite ou de grande randonnée, chemins, rue et voies de communication comprises) ne peuvent être interdits de façon permanente. (Décret 69-897 de septembre 1969 et Article 6-7 du Code Rural).
Pour être valables et opposables aux usagers, les arrêtés (stipulés par une Mairie ou une préfecture) doivent être motivés, c’est-à-dire correspondre au cahier des charges des Actes Administratifs IV.
En matière juridiques et légale, aucune discrimination, aucun privilège ne sont tolérés. Les formules “ interdit aux motos ”, “ interdit sauf riverains ”, “ interdit sauf ayants droit ” ne sont pas juridiquement recevable.
A vérifier pour être certain, mais je pense que ce sont les textes en vigueur
“ Toute limitation ou interdiction de circuler doit être indiquée par un panneau visible de tous, conforme et réglementaire.
(Article R44 du code de la route)
Arrêtés municipaux ou préfectoraux
Les chemins communaux (domaine public) et les chemins ruraux ou vicinaux (domaine privé des communes) sont affectés à l’utilisation du public. (Article 59 du Code Rural, ordonnance 59-115 du 07/01/1959).
Ne sont valables que les panneaux de signalisation précisant le numéro, la date à laquelle a été pris l’arrêté et la période de limitation de l’interdiction..
Les chemins ruraux et communaux (pistes forestières, circuits de petite ou de grande randonnée, chemins, rue et voies de communication comprises) ne peuvent être interdits de façon permanente. (Décret 69-897 de septembre 1969 et Article 6-7 du Code Rural).
Pour être valables et opposables aux usagers, les arrêtés (stipulés par une Mairie ou une préfecture) doivent être motivés, c’est-à-dire correspondre au cahier des charges des Actes Administratifs IV.
En matière juridiques et légale, aucune discrimination, aucun privilège ne sont tolérés. Les formules “ interdit aux motos ”, “ interdit sauf riverains ”, “ interdit sauf ayants droit ” ne sont pas juridiquement recevable.
A vérifier pour être certain, mais je pense que ce sont les textes en vigueur
33 Re: le bar du coin Mer 2 Déc - 22:41
Admin
Admin
La il y'a de quoi éplucher aussi ?
http://www.web4x4.org/page/loi9.htm
http://www.web4x4.org/page/loi9.htm
35 Re: le bar du coin Mer 2 Déc - 22:52
Admin
Admin
rangetoit a écrit:Je garde la première
Il faudrait l'imprimer en sticker sur la carrosserie !!!
37 le bar du coin Mer 2 Déc - 23:12
pat043
bonsoir a tous je vois qu un panneau d interdiction pose toujours des questions sur sa validite. Une interdiction de circuler sur un chemin doit preciser le type de vehicule concerne et y mentionner une date d arrete municipal pris pour la dite interdiction. Sinon bons chemins a vous!
Bon Anni Alex 
47 Re: le bar du coin Mar 8 Déc - 10:40
Dan76
sam61 a écrit:alex12r a écrit:Bon anniversaire Alex14
Il faut suivre *Garçon*
Aujourd'hui
Amanda 27 !!! 
50 Re: le bar du coin Mar 8 Déc - 19:57
alex12r
Admin
sam61 a écrit:alex12r a écrit:Bon anniversaire Alex14
Ne pas confondre Alex12r et Alex14
ça m' ennuie de vieillir de deux ans tous les ans
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